Journal officiel · Décret

Décret n°55-1134 du 20 août 1955 APPROBATION DE L'AVENANT DU 5 août 1955 A LA CONVENTION MODIFIEE DU 31-08-37 (DEBLOCAGE DES ACTIONS A ET J ET AMENAGEMENT DU FONCTIONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1955
Publié le25 août 1955
PublicationJORF du 25 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300721
RéférenceDécret n°55-1134 du 20 août 1955 APPROBATION DE L'AVENANT DU 5 août 1955 A LA CONVENTION MODIFIEE DU 31-08-37 (DEBLOCAGE DES ACTIONS A ET J ET AMENAGEMENT DU FONCTIONNEMENT), JO du 25 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 31 août 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).