Journal officiel · Décret

Décret du 6 novembre 1956 APPROBATION DE L'AVENANT DU 25-10-56 A LA CONVENTION MODIFIEE DU 31-08-37

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1956
Publié le7 novembre 1956
PublicationJORF du 7 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325393
RéférenceDécret du 6 novembre 1956 APPROBATION DE L'AVENANT DU 25-10-56 A LA CONVENTION MODIFIEE DU 31-08-37, JO du 7 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 31 août 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).