Journal officiel · Décret

Décret du 7 avril 1971 portant approbation d'un avenant à la convention modifiée du 31 août 1937 ‎annexée au décret du même jour réorganisant le régime des chemins de fer français

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1971
Publié le16 avril 1971
PublicationJORF du 16 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336137
RéférenceDécret du 7 avril 1971 portant approbation d'un avenant à la convention modifiée du 31 août 1937 ‎annexée au décret du même jour réorganisant le régime des chemins de fer français, JO du 16 avril 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 31 août 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).