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Loi du 30 novembre 1941 MODIFICATION DE LA CONVENTION DU 31 août 1937 : ARTICLES 21 B, B ET C, 26 (EMPRUNTS DE LA SNCF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 novembre 1941
Publié le5 décembre 1941
PublicationJORF du 5 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571686
RéférenceLoi du 30 novembre 1941 MODIFICATION DE LA CONVENTION DU 31 août 1937 : ARTICLES 21 B, B ET C, 26 (EMPRUNTS DE LA SNCF), JO du 5 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 31 août 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).