Journal officiel · Loi

Loi n°57-1425 du 31 décembre 1957 COMPLETANT L'ART. 2 (2E ALINEA) DU DECRET DU 31-08-1937 EN VUE DE DISPENSER LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DE L'OBLIGATION D'IMMATRICULATION PREVUE A L'ART. 56 DU CODE DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 décembre 1957

Publié le7 janvier 1958

PublicationJORF du 7 janvier 1958

IdentifiantJORFTEXT000000880751

Référence

Loi n°57-1425 du 31 décembre 1957 COMPLETANT L'ART. 2 (2E ALINEA) DU DECRET DU 31-08-1937 EN VUE DE DISPENSER LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DE L'OBLIGATION D'IMMATRICULATION PREVUE A L'ART. 56 DU CODE DE COMMERCE, JO du 7 janvier 1958

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 31 août 1937 · modifie