Journal officiel · Décret
Décret n°71-1024 du 23 décembre 1971 PORTANT APPROBATION DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DE LA SNCF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1971
Publié le24 décembre 1971
PublicationJORF du 24 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000494609
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 décembre 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 · modifie