Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1937 PUBLICATION DU CAHIER DES CHARGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1937
Publié le7 janvier 1938
PublicationJORF du 7 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000664737
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