Journal officiel · Décret
Décret du 14 septembre 1939 MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 16 DU CAHIER DES CHARGES (TARIFS ET TAXES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1939
Publié le17 septembre 1939
PublicationJORF du 17 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852813
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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