Journal officiel · Décret

Décret du 12 août 1942 MODIFICATION DES ARTICLES 22 ET 27 B DU CAHIER DES CHARGES (TARIF REDUIT A CERTAINES CATEGORIES DE VOYAGEURS ET REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AUX PTT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1942
Publié le23 mai 1944
PublicationJORF du 23 mai 1944
IdentifiantJORFTEXT000000298803
RéférenceDécret du 12 août 1942 MODIFICATION DES ARTICLES 22 ET 27 B DU CAHIER DES CHARGES (TARIF REDUIT A CERTAINES CATEGORIES DE VOYAGEURS ET REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AUX PTT), JO du 23 mai 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 décembre 1937 · modifie
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