Journal officiel · Décret

Décret du 13 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES (TARIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 octobre 1953

Publié le21 octobre 1953

PublicationJORF du 21 octobre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000868577

RéférenceDécret du 13 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES (TARIFS), JO du 21 octobre 1953Légifrance →

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