Journal officiel · Décret

Décret n°65-348 du 4 mai 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 5, 6, 9, 14, 15, 16, 17, 25, 27, 28, 37, 38, 41, 44 ET 45 DU DECRET DU 31 décembre 1937, APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1965
Publié le8 mai 1965
PublicationJORF du 8 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493693
RéférenceDécret n°65-348 du 4 mai 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 5, 6, 9, 14, 15, 16, 17, 25, 27, 28, 37, 38, 41, 44 ET 45 DU DECRET DU 31 décembre 1937, APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES, JO du 8 mai 1965Légifrance →

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Décret du 31 décembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).