Journal officiel · Décret

Décret n°53-1166 du 23 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 42 DU CAHIER DES CHARGES (REDEVANCE VERSEE PAR LA SNCF AU TRESOR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1953
Publié le28 novembre 1953
PublicationJORF du 28 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329440
RéférenceDécret n°53-1166 du 23 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 42 DU CAHIER DES CHARGES (REDEVANCE VERSEE PAR LA SNCF AU TRESOR), JO du 28 novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 décembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).