Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DU CAHIER DES CHARGES (LIGNES EXPLOITEES PAR LA SNCF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1949
Publié le13 avril 1949
PublicationJORF du 13 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000254185
RéférenceArrêté du 11 avril 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DU CAHIER DES CHARGES (LIGNES EXPLOITEES PAR LA SNCF), JO du 13 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 décembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).