Journal officiel · Loi
Loi du 18 juillet 1942 MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES (TARIFS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 juillet 1942
Publié le19 juillet 1942
PublicationJORF du 19 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000515382
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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