Journal officiel · Décret

Décret n°72-713 du 26 juillet 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES PARTICULIER AUX LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES EXPLOITEES PAR LA SNCF COMME VOIES MERES D'EMBRANCHEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1972
Publié le2 août 1972
PublicationJORF du 2 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307239
RéférenceDécret n°72-713 du 26 juillet 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES PARTICULIER AUX LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES EXPLOITEES PAR LA SNCF COMME VOIES MERES D'EMBRANCHEMENTS, JO du 2 août 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 · modifie
Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).