Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1168 du 23 juin 1947 modifiant le décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l’État sur les chemins de fer et les transports par route et par eau dans la métropole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1947
Publié le28 juin 1947
PublicationJORF du 28 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000672602
RéférenceDécret n° 47-1168 du 23 juin 1947 modifiant le décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l’État sur les chemins de fer et les transports par route et par eau dans la métropole, JO du 28 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 décembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).