Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 1938 ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE SUR LES CHEMINS DE FER ET LES TRANSPORTS PAR ROUTE ET PAR EAU DANS LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298173
RéférenceDécret du 25 juin 1938 ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE SUR LES CHEMINS DE FER ET LES TRANSPORTS PAR ROUTE ET PAR EAU DANS LA METROPOLE, JO du 29 juin 1938Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 11 décembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).