Texte consolidé · Loi

Loi n°79-475 du 19 juin 1979 relative aux transports publics d'intérêt local.

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1979

NatureLoi

Signé le19 juin 1979

Publié le20 juin 1979

Articles12 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006068668

RéférenceLoi n°79-475 du 19 juin 1979 relative aux transports publics d'intérêt local., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006273306

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006879094

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006879095

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006879098

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006879099

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006879100

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006879101

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006273308

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006273309

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006273310

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006879102

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006273311

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA12

Loi du 10 août 1871 · modifie

Loi du 31 juillet 1913 · modifie

Décret-loi du 23 octobre 1935 · modifie

Décret du 30 juillet 1937 · modifie

Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie

Loi du 4 mars 1942 · modifie

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 · application

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 · modifie

Loi n°50-985 du 17 août 1950 · application

Décret n°53-949 du 30 septembre 1953 · modifie

Loi n°61-1174 du 31 octobre 1961 · modifie

Loi du 15 juillet 1845 · application

Cité par 16 textes

Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942 - art. 67 (Ab)

Décret n°80-850 du 29 octobre 1980 · application

Décret n°80-851 du 29 octobre 1980 · application

Décret n°81-94 du 2 février 1981 · application

Décret n°81-94 du 2 février 1981 - art. 3 (V)

Décret n°81-238 du 10 mars 1981 · application

Décret n°81-322 du 7 avril 1981 · application

Décret n°81-322 du 7 avril 1981 · txt source

Décret n°81-322 du 7 avril 1981 - art. 1 (V)

Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 · modifie

Circulaire du 17 juillet 1984 · modifie

Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 · modifie

Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 51 (V)

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7, v. init.

CODE DES COMMUNES. - art. R*377-1 (Ab) · spec appli

Code du tourisme. - art. L342-12 (V) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 1979).

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