Journal officiel · Décret

Décret du 30 juillet 1937 RELATIF AU DECLASSEMENT,PARTIEL OU TOTAL D'UNE VOIE FERREE D'INTERET LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1937
Publié le1er août 1937
PublicationJORF du 1 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000481609
RéférenceDécret du 30 juillet 1937 RELATIF AU DECLASSEMENT,PARTIEL OU TOTAL D'UNE VOIE FERREE D'INTERET LOCAL, JO du 1er août 1937Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).