Journal officiel · Décret

Décret n°62-1046 du 1 septembre 1962 ORGANISATION DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES COMPAGNIES AERIENNES ENTRE LES AEROPORTS ET LES POINTS QU'ILS DESSERVENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1962
Publié le4 septembre 1962
PublicationJORF du 4 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000489932
RéférenceDécret n°62-1046 du 1 septembre 1962 ORGANISATION DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES COMPAGNIES AERIENNES ENTRE LES AEROPORTS ET LES POINTS QU'ILS DESSERVENT, JO du 4 septembre 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-891 du 16 août 1985 · abroge
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 48 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).