Journal officiel · Décret

Décret n°63-577 du 15 juin 1963 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1963
Publié le16 juin 1963
PublicationJORF du 16 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000693296
RéférenceDécret n°63-577 du 15 juin 1963 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 16 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 22 (Ab) · modification
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 25 (M) · creation
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 45 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).