Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1980 CONTINGENT DE LICENCES SUPPLEMENTAIRES DE LOCATIONS SUCCESSIVES UTILISABLES EN ZONE LONGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1980
Publié le23 mars 1980
PublicationJORF du 23 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838270
RéférenceArrêté du 11 mars 1980 CONTINGENT DE LICENCES SUPPLEMENTAIRES DE LOCATIONS SUCCESSIVES UTILISABLES EN ZONE LONGUE, JO du 23 mars 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).