Journal officiel · Décret

Décret n°61-675 du 30 juin 1961 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juin 1961

Publié le1er juillet 1961

PublicationJORF du 1 juillet 1961

IdentifiantJORFTEXT000000316858

RéférenceDécret n°61-675 du 30 juin 1961 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 1er juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 44 (Ab) · modification

Arrêté du 19 juillet 1961 · application