Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1961 REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX EN APPLICATION DU D. 61675 DU 30-06-1961, MODIFIANT L'ART. 44 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1961
Publié le27 juillet 1961
PublicationJORF du 27 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000290123
RéférenceArrêté du 19 juillet 1961 REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX EN APPLICATION DU D. 61675 DU 30-06-1961, MODIFIANT L'ART. 44 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949, JO du 27 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 octobre 1950 · modifie
Décret n°61-675 du 30 juin 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).