Journal officiel · Décret
Décret n°52-1408 du 19 décembre 1952 ORGANISATION DES PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT : LICENCES ET DEFINITION DES ACTIVITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1952
Publié le31 décembre 1952
PublicationJORF du 31 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508190
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
Cité par 7 textes
Décret n°54-327 du 18 mars 1954 · modifie
Décret n°57-682 du 7 juin 1957 · modifie
Décret n°60-308 du 29 mars 1960 · modifie
Décret n°61-661 du 26 juin 1961 · modifie
Arrêté du 28 juin 1961 · application
Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · modifie