Journal officiel · Décret

Décret n°61-661 du 26 juin 1961 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU D. 521408 DU 19 décembre 1952 RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT (COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1961
Publié le28 juin 1961
PublicationJORF du 28 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502296
RéférenceDécret n°61-661 du 26 juin 1961 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU D. 521408 DU 19 décembre 1952 RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT (COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT), JO du 28 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1408 du 19 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).