Journal officiel · Décret

Décret n°54-327 du 18 mars 1954 MODIFICATION DES ART. 4 ET 11 DU D. 521408 DU 19 décembre 1952 RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1954
Publié le24 mars 1954
PublicationJORF du 24 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000868574
RéférenceDécret n°54-327 du 18 mars 1954 MODIFICATION DES ART. 4 ET 11 DU D. 521408 DU 19 décembre 1952 RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT, JO du 24 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1408 du 19 décembre 1952 · modifie
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