Journal officiel · Décret

Décret n°57-682 du 7 juin 1957 COMPLETE ET MODIFIE LE DECRET NO 521408 (ART. 5 A 11 ET ART. 14) DU 19-12-1952 MODIFIE RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT (LICENCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1957
Publié le9 juin 1957
PublicationJORF du 9 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869463
RéférenceDécret n°57-682 du 7 juin 1957 COMPLETE ET MODIFIE LE DECRET NO 521408 (ART. 5 A 11 ET ART. 14) DU 19-12-1952 MODIFIE RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT (LICENCES), JO du 9 juin 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1408 du 19 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).