Journal officiel · Décret

Décret n°60-308 du 29 mars 1960 MODIFICATION DE LA DATE FIXEE A L'ART. 9 (PORTEE AU 31 décembre 1958) ET DES DEUX 1ERS AL. DE L'ART. 11 DU D. DU 19 décembre 1952 (NO 521408) ; PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT (CAUTIONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1960
Publié le2 avril 1960
PublicationJORF du 2 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876948
RéférenceDécret n°60-308 du 29 mars 1960 MODIFICATION DE LA DATE FIXEE A L'ART. 9 (PORTEE AU 31 décembre 1958) ET DES DEUX 1ERS AL. DE L'ART. 11 DU D. DU 19 décembre 1952 (NO 521408) ; PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT (CAUTIONNEMENT), JO du 2 avril 1960Légifrance →

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Décret n°52-1408 du 19 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).