Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1956 INTERDICTION DU TRAFIC LOCAL DANS LES PERIMETRES URBAINS : APPLICATION DES ART. 3 ET 10 DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1956
Publié le23 novembre 1956
PublicationJORF du 23 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000476378
RéférenceArrêté du 30 octobre 1956 INTERDICTION DU TRAFIC LOCAL DANS LES PERIMETRES URBAINS : APPLICATION DES ART. 3 ET 10 DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949, JO du 23 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
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