Journal officiel · Décret
Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1989
NatureDécret
Signé le13 mars 1989
Publié le14 mars 1989
PublicationJORF du 14 mars 1989
NORTRST8900132D
IdentifiantJORFTEXT000000684454
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Décret n°61-678 du 30 juin 1961 · abroge
Décret n°65-654 du 28 juillet 1965 · abroge
Décret n°69-805 du 19 août 1969 · abroge
Décret n°72-906 du 5 octobre 1972 · abroge
Loi n°78-654 du 22 juin 1978 · application
Décret n°82-361 du 28 avril 1982 · abroge
Aller plus loin
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