Journal officiel · Décret
Décret n°69-805 du 19 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 61678 DU 30-06-1961 (COMPOSITION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1969
Publié le24 août 1969
PublicationJORF du 24 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499861
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-678 du 30 juin 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-169 du 13 mars 1989 · abroge