Journal officiel · Décret
Décret n°61-678 du 30 juin 1961 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1961
Publié le1er juillet 1961
PublicationJORF du 1 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000316859
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 6 textes
Décret n°65-654 du 28 juillet 1965 · modifie
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Décret n°89-169 du 13 mars 1989 · abroge