Journal officiel · Décret

Décret n°57-329 du 16 mars 1957 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL ROUTIER, INSTITUE PAR L'ART. 40 B DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949. (COORDINATION ET HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS); STATUTS DU COMITE ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1957
Publié le19 mars 1957
PublicationJORF du 19 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000874293
RéférenceDécret n°57-329 du 16 mars 1957 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL ROUTIER, INSTITUE PAR L'ART. 40 B DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949. (COORDINATION ET HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS); STATUTS DU COMITE ANNEXES, JO du 19 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°61-678 du 30 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).