Journal officiel · Décret

Décret n°65-654 du 28 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1),2 (AL. 1),7,8 ET 12 DU DECRET 61678 DU 30-06-1961 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL ROUTIER (COMPOSITION; PERSONNALITE CIVILE; COMPETENCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1965
Publié le5 août 1965
PublicationJORF du 5 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673073
RéférenceDécret n°65-654 du 28 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1),2 (AL. 1),7,8 ET 12 DU DECRET 61678 DU 30-06-1961 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL ROUTIER (COMPOSITION; PERSONNALITE CIVILE; COMPETENCES), JO du 5 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-678 du 30 juin 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-169 du 13 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).