Journal officiel · Décret

Décret n°82-361 du 28 avril 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL ROUTIER: COMPOSITION,PRESIDENT,BUREAU,TRESORERIE,REMUNERATION DES PERSONNELS,NOMINATION DU DELEGUE GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1982
Publié le29 avril 1982
PublicationJORF du 29 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000517245
RéférenceDécret n°82-361 du 28 avril 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL ROUTIER: COMPOSITION,PRESIDENT,BUREAU,TRESORERIE,REMUNERATION DES PERSONNELS,NOMINATION DU DELEGUE GENERAL, JO du 29 avril 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-678 du 30 juin 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-169 du 13 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).