Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1959 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1959
Publié le27 mai 1959
PublicationJORF du 27 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000289210
RéférenceArrêté du 25 mai 1959 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE, JO du 27 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
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