Journal officiel · Décret
Décret n°60-1317 du 10 décembre 1960 LOCATION DES VEHICULES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES AUTORISEE PAR L'ART. 41 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1960
NatureDécret
Signé le10 décembre 1960
Publié le11 décembre 1960
PublicationJORF du 11 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673264
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
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