Journal officiel · Décret

Décret n°58-1427 du 31 décembre 1958 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 décembre 1958

Publié le1er janvier 1959

PublicationJORF du 1 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000853199

RéférenceDécret n°58-1427 du 31 décembre 1958 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 1er janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 30 (Ab) · modification

Décret n°59-689 du 26 mai 1959 · modifie

du 7 mars 1960 · modifie