Journal officiel · Décret

Décret n°54-1349 du 31 décembre 1954 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 décembre 1954

Publié le26 janvier 1955

PublicationJORF du 26 janvier 1955

IdentifiantJORFTEXT000000503350

RéférenceDécret n°54-1349 du 31 décembre 1954 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 26 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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