Journal officiel · Décret

Décret n°60-472 du 20 mai 1960 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1960

Publié le21 mai 1960

PublicationJORF du 21 mai 1960

IdentifiantJORFTEXT000000877442

RéférenceDécret n°60-472 du 20 mai 1960 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 21 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 1 · modifie