Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1960 ETABLISSEMENT DU PLAN DES SERVICES OCCASIONNELS POUR LES ENTREPRISES VISEES A L'ART. 5 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949. (COORDINATION ET HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1960
Publié le7 juillet 1960
PublicationJORF du 7 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000619818
RéférenceArrêté du 23 juin 1960 ETABLISSEMENT DU PLAN DES SERVICES OCCASIONNELS POUR LES ENTREPRISES VISEES A L'ART. 5 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949. (COORDINATION ET HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS), JO du 7 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
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