Journal officiel · Décret

Décret n°55-1019 du 28 juillet 1955 MODALITES D'APPLICATION A L'ALGERIE DU D. 491473 DU 14-11-1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1955
Publié le3 août 1955
PublicationJORF du 3 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000847764
RéférenceDécret n°55-1019 du 28 juillet 1955 MODALITES D'APPLICATION A L'ALGERIE DU D. 491473 DU 14-11-1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 3 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-1224 du 28 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).