Journal officiel · Décret

Décret n°56-1224 du 28 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 551019 DU 28-07-1955 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1956
Publié le4 décembre 1956
PublicationJORF du 4 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868685
RéférenceDécret n°56-1224 du 28 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 551019 DU 28-07-1955 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS EN ALGERIE, JO du 4 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1019 du 28 juillet 1955 · modifie
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