Journal officiel · Décret

Décret n°88-1273 du 30 décembre 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 40 DU DECRET 491473 DU 14-11-1949 MODIFIE RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORTRST8800653D
IdentifiantJORFTEXT000000868148
RéférenceDécret n°88-1273 du 30 décembre 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 40 DU DECRET 491473 DU 14-11-1949 MODIFIE RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 7 janvier 1989, NOR TRST8800653DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 40 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).