Journal officiel · Décret

Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 PORTANT STATUT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1959

NatureDécret

Signé le23 septembre 1959

Publié le24 septembre 1959

PublicationJORF du 24 septembre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000493218

RéférenceDécret n°59-1090 du 23 septembre 1959 PORTANT STATUT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 24 septembre 1959Légifrance →

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Cité par 30 textes

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