Journal officiel · Décret
Décret n°68-440 du 13 mai 1968 MODIFIE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET 591090 DU 23-09-1959 PORTANT STATUT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1968
NatureDécret
Signé le13 mai 1968
Publié le16 mai 1968
PublicationJORF du 16 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702935
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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