Article (sans numéro) JORFARTI000002086248
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1991 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1991
NatureArrêté
Signé le9 avril 1991
Publié le7 mai 1991
PublicationJORF n°107 du 7 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUT9100201A
IdentifiantJORFTEXT000000344176
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu les articles R. 263-1 à R. 263-4 du code des communes relatifs au versement destiné aux transports en commun de la région d'Ile-de-France;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens,
Article (sans numéro) JORFARTI000001930911
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1991, à soixante-six emplois répartis comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002318678
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 07/05/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000966741
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des collectivités locales, P.-R. LEMAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · application
Décret n°68-440 du 13 mai 1968 · application
Arrêté du 23 février 1990 · modifie
Aller plus loin
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