Article (sans numéro) JORFARTI000001160148
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1992
NatureArrêté
Signé le11 mai 1992
Publié le4 juin 1992
PublicationJORF n°129 du 4 juin 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9200461A
IdentifiantJORFTEXT000000709984
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu les articles R.263-1 à R.263-4 du code des communes relatifs au versement destiné aux transports en commun de la région d'Ile-de-France;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens, modifié par l'arrêté du 9 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001932307
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1992, à soixante-huit emplois répartis comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 04/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000968169
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des collectivités locales, H. HUGUES
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, I. BOUILLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · application
Arrêté du 23 février 1990 · modifie
Aller plus loin
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