Article 1 LEGIARTI000006890666
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1992
NatureArrêté
Signé le11 mai 1992
Publié le4 juin 1992
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9200461A
IdentifiantLEGITEXT000006079193
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu les articles R.263-1 à R.263-4 du code des communes relatifs au versement destiné aux transports en commun de la région d'Ile-de-France;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens, modifié par l'arrêté du 9 avril 1991,
Article 2 LEGIARTI000006890665
1. Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des collectivités locales, H. HUGUES
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, I. BOUILLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · application
Arrêté du 23 février 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 1992).